J.O. 162 du 14 juillet 2004
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Arrêté du 7 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense
NOR : DEFC0400772A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics, et notamment ses articles 5 et 20 ;
Vu l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense,
Arrête :
Article 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 1er mars 2004 susvisé est modifié comme suit :
Au I (Directions et services relevant du délégué général pour l'armement) :
Renvoi (3) concernant la direction des systèmes d'armes, la direction de la gestion et de l'organisation et la direction des centres d'expertise et d'essais.
Au II (Autres directions et services) :
B. - Services de l'armée de terre (direction centrale du commissariat de l'armée de terre ; direction centrale du matériel de l'armée de terre) ;
C. - Services de la marine (service de l'aéronautique navale), conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juillet 2004.
Michèle Alliot-Marie
A N N E X E
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n° 162 du 14/07/2004 texte numéro 17